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La Retraite Mutualiste du Combattant

" La R.M.C. "

 

 

                                                          La Retraite Mutualiste du Combattant

 

La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC)en abrégé a été créée par une loi du 4 août 1923 qui reconnait aux Anciens Combattants un droit à réparation sous la forme d'une retraite qui leur est spécifique . Ce droit a été étendu depuis à toutes les générations d'anciens combattants : seconde guerre mondiale ,Indochine , afrique du Nord , Liban , Tchad , guerre du Golfe , ex-Yougoslavie , Côte d'ivoire , Afghanistan ...

Cette retraite est gérée, dans un esprit mutualiste , par différents acteurs privés . Afin que les adhérents bénéficient d'une garantie maximum , il est conseillé que l'organisme choisi soit régi par les dispositions du Code de la Mutualité et adhérent à la Fédération Nationale de la Mutualité française.

            La RMC permet d'atteindre les deux objectifs suivants :

- se constituer , avec l'aide de l'Etat , un complément de retraite (sous forme de rente ) bénéficiant d'avantages fiscaux et servi à vie;

- de transmettre à la personne de son choix un capital dans le cadre fiscal de l'assurance vie

 

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la RMC ?

- c'est une démarche volontaire et individuelle ;

- il faut être titulaire de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation,

   (titre attribués par le ministère chargé des Anciens Combattants) ou avoir la qualité de veuve/veuf , orphelin ou ascendant d'un militaire Mort pour la France lors d'un des conflits énumérés ci-dessus;

- la souscription est faite auprès des organismes privés habilités à gérer la RMC.

 

                          Quand adhérer ?

- La RMC est accessible sans limite d'âge et en principe sans questionnaire de santé;

- les versements sont libres : le minimum est fixé à 80euros par an ; il n'y a pas de maximum,les versements dépendant du montant de retraite souhaité ; des frais sont perçus sur les versements , dégressifs en fonction du montant effectué ( en général de 0,25 à 1%)

- le versement peut être effectué à tout moment : un ou plusieurs versements annuels ou

 

par prélèvement automatique;

                    -la durée de versement minimum est

                     de 4 ou 10ans , selon l'âge lors de

                      l'adhésion .Mais la RMC peut être

                      alimentée toute la vie , tout en

                      percevant la rente . Cette formule

                      permet d'améliorer la retraite au fil  des ans en bénéficiant d'avantages fiscaux.

- La retraite peut être perçue dès l'âge de 50 ans , ou plus tard , au choix du titulaire

 

                                 Les avantages de la RMC

          1. les avantages fiscaux:

- les versements périodiques sont déductibles du revenu imposable , dans la limite d'un plafond annuel revalorisé chaque année par l'Etat

la rente n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu (dans la limite du plafond)

la RMC n'est pas assujettie aux prélèvements sociaux (CSG , CRDS) dans la limite du plafond

en cas de décès , le montant des versements est intégralement remboursé au(x)bénéficiaire(s) dans le cadre fiscal avantageux de l'assurance vie

en fonction de chaque situation individuelle , la déduction du revenu imposable peut faire bénéficier d'autres réductions d'impôts : taxe d'habitation , taxe foncière ,redevance audiovisuelle.

        2. la rente:

- constitution de a rente : l'Etat participe gratuitement à la constitution de la rente en versant une aide qui varie de 12,5 à 25% en fonction de l'âge de l'adhérent ,du conflit concerné et de la date d'attribution du titre d'ancien combattant

revalorisation annuelle : les garanties sont revalorisées chaque année par l'Etat (sur le montant de la rente) et par l'organisme gestionnaire sur la rente et les capitaux remboursés au décès (participation aux excédents résultant de la gestion)

la rente est versée trimestriellement ; elle augmente dès le 1er du mois qui suit les versements effectués par les adhérents pensionnés

la rente est cumulable avec tous les systèmes de retraite , y compris la retraite du combattant (allocation allouée par l'Etat à 65ans à tous les titulaires de la carte du combattant) 

 

  

                   3. le capital :  il est fonction du régime choisi par l'adhérent

- dans le régime réservé , la rente est versée trimestriellement , et le capital (abondé de la participation aux excédents) est versé en cas de décès

(régime fiscal de l'assurance vie)

- dans le régime aliéné , il n'y a pas de capital versé au décès , mais les montants de la rente sont plus élevés.

 Comment procéder ?

 

-il est conseiller aux personnes intéressées de ne pas attendre trop longtemps pour ouvrir une RMC 

 au plus tôt la RMC est souscrite , au mieux les avantages sont pris en compte : majoration de l'Etat pour la constitution de la rente , revalorisations annuelles , déductions fiscales , modulation des versements en fonction  des possibilités de chacun. 

les personnes éligibles à la RMC doivent en premier lieu effectuer les démarches pour obtenir leur carte du combattant ou leur titre de reconnaissance de la Nation : les associations d'anciens combattants peuvent les aider à effectuer ces démarches;

la RMC est un système très souple qui doit être adapté à la situation de chacun: il est fortement conseillé de faire procéder à une simulation avant de souscrire . Les organismes gestionnaires disposent de logiciels élaborés qui permettent d'effectuer ces simulations aux mieux des intérêts de chacun : il est impératif de prendre rendez vous avec ceux-ci afin de disposer de tous les éléments de comparaison , notamment de se faire préciser quel est le montant de la participation aux excèdents attribuée annuellement . Le système de la gestion mutualiste trouve sur ce point sa meilleure concrétisation.

La France Mutualiste constitue une des principales mutuelles qui gérent la retraite mutualiste du combattant et la diffusent auprès des personnes intéressées . Les conseillères de la délégation de LYON sont à la disposition de tous ceux qui , soucieux de préserver leurs droits , sont prêts à effectuer une démarche qu'ils ne regretteront pas.

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