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La Réserve de Sécurité Nationale

La réserve de sécurité nationale

La loi du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure crée le dispositif de réserve de sécurité national. Ce nouveau cadre permet de mobiliser  les réservistes  militaires et civils.

1)      En cas de déclaration de l’état d’urgence

2)      Lorsqu’il se produit une crise de portée nationale : attaque terroriste majeure, pandémie à forte létalité, catastrophe naturelle ou technologique de grande ampleur

Les armées, la gendarmerie nationale, la police nationale, les services du ministère de la justice et de la santé, mais aussi ceux des collectivités territoriales pourront, dans le cadre de ce dispositif, rappeler les réservistes avec un préavis court et pour 30 jours consécutifs.

 La loi modernise également le service de défense , qui prend l’appellation de service de sécurité nationale. Celui-ci vise à mieux assurer le maintien des fonctions nécessaires à la continuité des activités essentielles du pays, en particulier dans les domaines de l’énergie, de la santé ou des transports. Ce dispositif exceptionnel prévoit notamment le maintien à leur poste en cas de crise, des agents des administrations et des opérateurs d’importance vitale , qu’ils soient publics ou privés.



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