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Réforme du Monde anciens combattants

 Réforme du Monde Anciens Combattants

 

Une réunion s'est tenue en novembre 2009 sous la présidence du secrétaire d'état aux Anciens Combattants pour faire le point sur la réforme du monde combattant .A été rappelé la dispartion de la DSPRS (direction des statuts , des pensions et de la réinsertion sociale ) des directions interdépartementales des anciens combattants et de certains tribunaux peu chargés.

L'ONAC est maintenu . Ses directions départementales vont devenir les interlocuteurs uniques entre les anciens combattants et les pouvoirs publics . leurs compétences sont confirmées en tout ce qui concerne les demandes de pension , leur instruction et les expertises . Il en sera de même pour la carte et la retraite du combattant , les lieux de mémoire et l'organisation des cérémonies patriotiques.

Les dossiers des titulaires de pension militaires d'invalidité seront tous gérés à La Rochelle.

Les problèmes des nécropoles réglés à Metz (exemple celle de La Doua ou du Tata Sénégalais de Chasselay).

L'institution nationale des invalides prendra sous sa coupe le Centre d'études et de recherches de l'appareillage des handicapés ( CERAH)

Les soins gratuits relevant de l'article L.115 seront assurés par la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale ( CNMSS) . Celle-ci devra créer un département spécial et revoir ses imprimés en fonction de ce nouveau besoin.

La résolution de cette réorganisation demandera donc un certain temps , mais a déja commencé à se réaliser.

 


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