Modification des critères d'octroi de la Carte du Combattant

DELEGATION A L'INFORMATION ET LA COMMUNICATION DE LA DEFENSE

                            COMMUNIQUE DE PRESSE

Hubert Falco , secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens Combattants , décide de modifier les critères d'octroi de la carte du combattant

Réponse d'Hubert Falco à la question d'actualité de Guy Teissier , président de la commission de la Défense , Assemblée nationale , séance du mardi 25 mai 2010.

 M. le Député Cher Guy Teissier,

Permettez-moi tout d'abord de saluer la mémoire du Capitaine Christophe Barek-Deligny , fils , petit-fils et arrière petit-fils d'Anciens Combattants . Il est mort pour la France samedi dernier en afghanistan . Mes pensées vont à sa famille et à ses compagnons d'armes du 3e régiment du génie.

Mesdames et Messieurs , les grands conflits du XXe siècle ont marqué profondément des générations entières de combattants , au point que l'on parle de 1ére génération du feu pour les Poilus de 14-18 , de 2éme génération du feu pour ceux de 39-45 , d'Indochine et de Corée , et de 3éme génération du feu pour les anciens d'Algérie.

La reconnaissance de la nation , le droit à réparation et le devoir de mémoire ont été construits en référence à ces 3 conflits , dont le dernier a cessé il y a 48 ans.

Pourtant , notre pays , nos militaires n'ont pas cessé d'être engagés dans des conflits armés ou dans des opérations découlant de nos engagements internationaux . Cela s'est traduit par leur participation au sein d'unités Françaises , alliées, ou de forces internationales.

Vous le savez , l'ensemble de ces opérations extérieures est regroupée sous l'appellation d'OPEX.

Or, si depuis 1993 , la loi prévoit que la carte du combattant peut être attribuée à ces soldats ses critères d'obtention sont restés ceux des 3 guerres précédentes . C'est-à-dire la participation à un certain nombre d'actions de feu et de combat.

Ces seuls critères apparaissent désormais en décalage avec la réalité des engagements de nos forces . Cela a eu pour conséquence de priver ces soldats d'une reconnaissance légitime.

Que l'on songe , par exemple , aux interventions sur engins explosifs , aux évacuations sanitaires ou à l'évacuation de personnes , aux actions contre la piraterie , toutes actions qui ne sont pas ,en mesure d'être reconnues selon ses critères.

C'est pour cette raison , Mesdames et Messieurs les Députés , que j'ai décidé de modifier les critères d'octroi de la carte du combattant , en accord avec le Ministre du Budget , François Baroin . Je souhaite que les soldats de la  4éme génération du feu , c'est à dire celle des OPEX , celle de l'Afghanistan , du golfe , de Bosnie , du Tchad ou du Liban  , puissent être pleinement reconnus par la nation . Je veux qu'ils puissent bénéficier des mêmes droits  que leurs aînés .  Mesdames et Messieurs , le décret en Conseil d'Etat et l'Arrêté qui fixent la liste des nouveaux types d'action de feu et de combat retenus pour l'attribution de la carte du combattant seront prochainement publiés.